Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Le Comité d'Organisation du Tour Nord-Isère (COTNI) attache une importance particulière à la transparence, à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.

Cette page présente les informations légales relatives au site ainsi que les conditions de collecte et de traitement des données personnelles.

PARTIE 1 — MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://cotni-cyclisme.fr, est édité par :

Comité d'Organisation du Tour Nord-Isère (COTNI)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
ZA de Bel Air
258, rue des Savoir-faire
38110 Sainte-Blandine – France

Numéro SIRET : 392 652 814 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57392652814

Président et directeur de la publication :
Monsieur Michel BAUP

Adresse électronique : m.baup@cotni.fr

Le COTNI organise et accompagne plusieurs événements cyclistes, notamment l'Alpes Isère Tour, les Classiques des Alpes Juniors et l'Alpes Grésivaudan Classic.

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse

Tél. +41 22 820 35 44

Site internet : https://www.infomaniak.com

3. Conception, réalisation et maintenance

La conception graphique, le développement, l'intégration technique et la mise en place du site internet ont été réalisés par :

Maturity Communication
Agence de communication globale

88 C, Chemin de la Croix Saint-Marc
69390 Charly
France

Site internet : https://maturity-communication.fr/

La maintenance technique et les évolutions du site peuvent également être assurées par Maturity Communication dans le cadre des prestations confiées par le COTNI.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site internet et de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, documents et créations originales, est susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent au COTNI ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations obtenues.

Sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable des titulaires des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation des éléments protégés est interdite.

Les noms, logos et identités visuelles du COTNI, de l'Alpes Isère Tour, des Classiques des Alpes Juniors et de l'Alpes Grésivaudan Classic demeurent protégés selon les dispositions légales applicables.

Toute demande de reproduction ou d'utilisation de contenus doit être adressée au COTNI.

5. Informations publiées

Le COTNI s'efforce de proposer des informations fiables, exactes et régulièrement actualisées concernant ses activités, ses événements et les épreuves cyclistes qu'il organise.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.

Les informations relatives aux parcours, horaires, équipes, résultats, modalités d'inscription, accréditations et programmes des événements peuvent évoluer en fonction des décisions des organisateurs et des contraintes sportives, techniques, administratives ou réglementaires.

Le COTNI se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les informations publiées sur le site à tout moment.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment ceux des événements cyclistes organisés par le COTNI, de partenaires, d'institutions ou de prestataires.

Ces sites externes disposent de leurs propres contenus et politiques de confidentialité.

Le COTNI ne contrôle pas en permanence ces sites et ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou l'actualité de leurs informations.

7. Disponibilité et sécurité

Le COTNI et ses prestataires mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site internet.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment lors d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.

L'utilisation du site s'effectue dans le respect des lois et réglementations applicables.

8. Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la seconde partie de cette page, intitulée « Politique de confidentialité ».

PARTIE 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

1. Engagement du COTNI

Le Comité d'Organisation du Tour Nord-Isère s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de son site dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Les données collectées sont utilisées pour des objectifs déterminés, légitimes et portés à la connaissance des personnes concernées.

Le COTNI veille à limiter les informations recueillies à celles nécessaires au traitement des demandes et à l'organisation de ses activités.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Comité d'Organisation du Tour Nord-Isère (COTNI)
ZA de Bel Air
258, rue des Savoir-faire
38110 Sainte-Blandine – France

Président : Michel BAUP

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

ag.coly@cotni.fr

3. Données personnelles collectées

3.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom ;
Entreprise ou organisme représenté, le cas échéant ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Nature et objet de la demande ;
Contenu du message transmis.

Ces informations permettent au COTNI d'identifier votre demande, de vous répondre et d'en assurer le suivi.

3.2. Formulaire d'accréditation média

Dans le cadre des demandes d'accréditation pour les événements cyclistes, le COTNI peut collecter :

Nom, prénom et fonction du demandeur ;
Adresse électronique et numéro de téléphone ;
Nom du média ou de l'organisme représenté ;
Type de média et adresse de son site internet, si renseignée ;
Informations concernant l'utilisation d'un véhicule et son immatriculation ;
Épreuves et étapes pour lesquelles une accréditation est demandée ;
Préférences concernant la réception des classements, communiqués de presse et contenus médias ;
Informations complémentaires communiquées volontairement.

Ces données sont utilisées pour l'examen des demandes, la préparation des accréditations, la gestion des relations avec les professionnels des médias et l'organisation de leur accueil lors des épreuves.

L'envoi d'une demande ne constitue pas une acceptation automatique de l'accréditation.

3.3. Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment :

Adresse IP ;
Type de navigateur et informations techniques sur l'appareil ;
Date et heure des connexions ;
Informations nécessaires à la sécurité du site ;
Données relatives aux cookies et traceurs, selon les choix exprimés.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et, le cas échéant, la mesure de fréquentation du site.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes.

Gestion des demandes de contact

Les données permettent de recevoir, traiter et suivre les demandes adressées au COTNI.

Le traitement repose principalement sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations reçues ou, selon la nature de la demande, sur la réalisation de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Gestion des accréditations médias

Les données permettent d'étudier les candidatures, de vérifier les informations professionnelles communiquées, de préparer l'accueil des journalistes et d'assurer la coordination des épreuves concernées.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du COTNI à organiser et sécuriser ses événements et à gérer ses relations avec les médias.

Envoi d'informations sportives et de contenus médias

Lorsque les journalistes et professionnels des médias en font la demande, le COTNI peut leur communiquer des informations liées aux épreuves, notamment les classements, communiqués de presse, programmes et contenus médias.

Ces communications peuvent être prolongées aux éditions suivantes, dans le respect des préférences exprimées par les destinataires et de leur droit d'opposition ou de retrait du consentement, selon la base juridique applicable.

Les communications facultatives nécessitant un consentement spécifique ne sont envoyées qu'aux personnes ayant donné leur accord.

Sécurité du site et lutte contre les abus

Certaines données techniques sont traitées pour sécuriser les formulaires, prévenir les soumissions automatisées et protéger le site contre les utilisations malveillantes.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime du COTNI à assurer la sécurité de ses services numériques.

Mesure d'audience

Lorsque des outils de statistiques sont activés, ils permettent de comprendre la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement.

Les traceurs qui nécessitent un consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires du site.

Ils correspondent aux informations nécessaires pour traiter la demande concernée.

L'absence de réponse à un champ obligatoire peut empêcher l'envoi ou le traitement du formulaire.

Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher la transmission de la demande.

Les préférences concernant la réception de communications facultatives restent distinctes des informations nécessaires au traitement d'une demande d'accréditation.

6. Destinataires des informations

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la nature de la demande, elles peuvent être transmises :

Aux responsables administratifs ou organisationnels du COTNI ;
Aux personnes chargées des relations presse et des accréditations ;
Aux membres habilités de l'organisation des épreuves concernées ;
Aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l'hébergement, la sécurité et la maintenance du site.

Maturity Communication intervient en qualité de prestataire technique pour le développement et la maintenance du site et peut, dans le cadre de ses missions autorisées, accéder à certaines données nécessaires à ses interventions.

Le site utilise notamment WordPress, Fluent Forms et FluentSMTP pour la gestion des formulaires, l'enregistrement des demandes et l'acheminement des notifications électroniques.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Durée de conservation des données

Le COTNI conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux objectifs poursuivis.

Les durées de conservation retenues pour les principaux traitements sont les suivantes :

Demandes de contact général : 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité justifiée de conservation plus longue ou obligation légale particulière.

Demandes d'accréditation média : 24 mois après la fin de l'édition concernée, afin de permettre le suivi des demandes et la préparation des éditions suivantes, sous réserve de la nécessité réelle de conserver ces informations.

Listes de diffusion destinées aux professionnels des médias : les coordonnées sont conservées tant que les communications restent justifiées et que les personnes ne s'y opposent pas ou ne retirent pas leur consentement lorsque celui-ci est requis. Une vérification périodique des listes est réalisée.

Données techniques et de sécurité : elles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.

À l'issue des durées prévues, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu'une obligation le justifie, archivées avec un accès restreint.

8. Hébergement, sécurité et transferts de données

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données personnelles adéquat.

Le COTNI et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données collectées.

Le site utilise notamment une connexion HTTPS, des mécanismes de protection des formulaires et des moyens de sécurisation de son environnement WordPress.

Certaines fonctionnalités intégrant des services externes, notamment Google, peuvent impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes de protection applicables aux prestataires concernés.

9. Cookies et technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser les services, mesurer sa fréquentation ou afficher des contenus provenant de plateformes externes.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la gestion des préférences de confidentialité.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Mesure d'audience — Google Analytics

Le site prévoit l'utilisation de Google Analytics 4, service de mesure d'audience proposé par Google.

Cet outil permet notamment de connaître les pages consultées, de mesurer la fréquentation et de mieux comprendre l'utilisation du site.

Lorsque son fonctionnement nécessite des cookies ou traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu'après accord de l'utilisateur.

Les visiteurs peuvent refuser ces traceurs sans que cela empêche l'accès aux principales fonctionnalités du site.

Vidéos intégrées — YouTube

Certaines pages proposent des vidéos diffusées depuis la plateforme YouTube, service de Google.

Le visionnage de ces vidéos peut entraîner des échanges de données techniques avec les services de Google et l'utilisation de cookies ou traceurs.

Lorsque ces opérations nécessitent un consentement, les contenus concernés sont soumis au choix préalable de l'utilisateur.

Les vidéos peuvent être rendues accessibles après acceptation des traceurs nécessaires à leur lecture.

Cartographie — Google Maps

La page Contact intègre un service de cartographie fourni par Google Maps.

L'utilisation de cette carte peut entraîner la transmission de certaines données techniques à Google.

Lorsque le fonctionnement du service implique des traceurs soumis au consentement, la carte n'est chargée qu'après acceptation de l'utilisateur.

Gestion des préférences

Lorsqu'un consentement est requis, les visiteurs peuvent accepter ou refuser les catégories de cookies concernées grâce à l'outil de gestion des préférences proposé sur le site.

Ils peuvent également modifier ou retirer leur consentement ultérieurement au moyen de la fonction « Gestion des cookies », accessible depuis le site.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux contenus principaux, mais peut limiter l'affichage de certains services externes, tels que les vidéos ou cartes interactives.

Pour en savoir plus sur les pratiques des services Google :

https://policies.google.com/privacy

10. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles la concernant.
Droit de rectification : demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
Droit d'opposition : s'opposer à un traitement lorsque la réglementation le permet.
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements reposant sur cette base juridique, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes peuvent être adressées à :

ag.coly@cotni.fr

Ou par courrier :

COTNI — Protection des données personnelles
ZA de Bel Air
258, rue des Savoir-faire
38110 Sainte-Blandine – France

Le COTNI répond aux demandes dans les délais légaux, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations autorisées dans certains cas.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

11. Modifications de la politique de confidentialité

Le COTNI se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des modifications de ses activités, des fonctionnalités du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.